Conditions générales
1. Généralités
1.1 Sauf convention écrite contraire spécifique et expresse de Guangzhou BST Technology Services (ci-après dénommée « BST »), tous les services fournis par BST sont régis par les conditions générales de service suivantes, qui prévalent sur toutes les conditions d’achat.
1.2 Les services exécutés par BST, pour le compte d’une entité ou d’un individu à l’origine des instructions, seront réalisés en utilisant des techniques et des processus permettant une approche indépendante, impartiale et objective. Le résultat final du service consistera en un certificat ou un document (ci-après dénommé le « rapport ») communiquant l’ensemble des informations que BST a été mandatée de fournir et sera livré par télécopie, document écrit ou rapport en ligne.
1.3 Aucune autre partie que le client ne sera habilitée à donner des instructions à BST, notamment sur la portée de l’inspection ou la livraison du rapport, sauf autorisation du client.
2. Prestation de services
BST, en tant que tiers indépendant, fournit des informations sous forme de constats ou de recommandations dans le but spécifique de contribuer à la prévention des risques auxquels les bénéficiaires de ses services sont exposés, et de les aider à assurer la qualité de leurs produits. Les services de BST (ci-après dénommés les « services ») consistent en un travail effectué par BST, y compris mais sans s’y limiter :
- Audit d’usine (FA)
- Audit de conformité sociale (SCA)
- Contrôle de production initiale (IPC)
- Contrôle qualité en cours de processus (IPQC)
- Contrôle en cours de production (DUPRO)
- Inspection finale aléatoire (FRI)
- Supervision de chargement (L/S)
- Dispositions de test (TA)
3. Conditions générales d’inspection
| Délai de réservation | La demande de service doit être faite au minimum 3 jours ouvrables avant la date d’inspection souhaitée. Les réservations reçues avec moins de 2 jours ouvrables de préavis peuvent ne pas être effectuées dans les délais. |
| Réservation tardive | Une réservation tardive jusqu’à la veille (jour ouvrable normal) de la date de service demandée sera effectuée si la charge de travail le permet. |
| Quantité d’inspection finale | L’inspection finale est normalement effectuée lorsqu’une expédition est 100 % produite et au moins 80 % emballée. Effectuer une inspection finale en dessous de ces limites est possible mais doit être confirmé par écrit par le client. |
| Homme-jour | Une personne travaillant et/ou se déplaçant pendant une journée ouvrable normale. Facturation minimale d’un homme-jour — selon accord avec le client. |
| Heures de travail normales | Combinaison du temps passé à travailler et à se déplacer vers et depuis le lieu de service. Les heures de travail normales sont de 8 heures par jour. Les heures supplémentaires s’appliquent lorsque le temps de travail seul dépasse 8 heures. |
| Heures supplémentaires | Heures travaillées en dehors des heures de travail normales — 25 USD/heure. |
| Frais de déplacement | 1. Le temps de déplacement est gratuit si le déplacement a lieu le même jour que le service, même s’il dépasse les heures normales de travail (mais dans le respect du droit du travail local). 2. Des frais de déplacement sont requis si le déplacement a lieu la veille ou le lendemain de la date de service. — Jusqu’à 4 h : 0,5 homme-jour supplémentaire. 3. Temps d’attente la veille ou le lendemain de la date de service en raison d’un manque de moyens de transport. — Plus de 4 heures : 1,0 homme-jour supplémentaire. |
| Jours ouvrables normaux | Du lundi au vendredi. |
| Frais de travail un jour férié | Samedi ou équivalent = supplément de 100 USD x nombre d’hommes-jours ; Dimanche, jour férié ou équivalent = supplément de 150 USD x nombre d’hommes-jours. |
| Frais de modification de la date de service | Demande de reprogrammation de la date de service initiale moins d’un jour ouvrable avant la date de service. — Supplément de 50 USD. |
| Frais de modification tardive de la date de service | Demande de reprogrammation de la date de service initiale le jour même du service initial — Tarif homme-jour + tous les frais engagés. |
| Frais de départ tardif | Demande de début de service l’après-midi ou la nuit. — Supplément de 50 USD x nombre d’hommes-jours. |
| Frais d’annulation tardive | Annulation du service moins d’un jour ouvrable avant la date de service. — Tarif homme-jour + tous les frais engagés. |
| Frais de service manquant | Marchandises non prêtes ou quantité requise non disponible pour inspection à l’arrivée de l’inspecteur. — Tarif homme-jour + tous les frais engagés. |
| Frais de réinspection | Selon les exigences du client — Tarif homme-jour + tous les frais engagés. |
| Frais de transport | Coût du transport — Facturé au coût réel. |
| Hébergement | Les frais d’hébergement seront facturés lorsque le déplacement est requis la veille/le lendemain de la date de service ou que la commande nécessite 2 jours ou plus. — Facturé au coût réel. |
| Frais d’envoi | Documents, échantillons, matériels, etc. — Facturé au coût réel. |
| Responsabilité | Se référer à l’accord de BST — 3 fois les frais de service et jusqu’à 10 fois dans des conditions spéciales. |
4. Obligations et engagements de BST
BST se réserve expressément le droit d’agir à sa discrétion pour accepter ou refuser une demande de service, et ne peut être contrainte d’accepter ni tenue responsable d’avoir refusé une demande de services ou de produits :
- Sortant de son champ d’activité ou de spécialisation.
- Présentant des problèmes d’accessibilité géographique, tels que des services à rendre ou des produits à trouver dans des zones restreintes ou très éloignées.
- Exigeant que BST obtienne des autorisations spéciales pour opérer, telles que des autorisations gouvernementales.
BST s’engage à fournir les services qu’elle a accepté d’effectuer de manière professionnelle et dans les délais, conformément aux pratiques professionnelles appropriées et en respectant :
- Les instructions spéciales du client lors de la commande du service et telles que confirmées par BST — le cadre de référence doit être dûment signé par le client et BST, et en l’absence de telles instructions :
- Toute norme professionnelle, coutume commerciale, usage ou pratique pertinent.
- Les méthodes que BST jugera appropriées pour des raisons techniques, opérationnelles et/ou financières.
BST fera preuve de diligence et de compétence dans la sélection et l’affectation de son personnel.
5. Obligations et engagements du client
Le client accepte :
5.1 De prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer à BST l’accès aux matériaux sur lesquels le service sera basé ;
5.2 De fournir à BST toutes les informations et échantillons, ainsi que les documents nécessaires à l’exécution du service demandé, en temps utile (et en tout état de cause au plus tard 48 heures avant l’intervention souhaitée), à l’exception des documents généralement disponibles tels que les codes et normes, soit directement, soit par l’intermédiaire des fournisseurs ou agents du client.
5.3 De s’assurer que des instructions et un préavis adéquats sont donnés à BST en temps utile pour faciliter la bonne exécution du service demandé.
5.4 D’informer BST de la date à laquelle les services doivent commencer ou reprendre, ainsi que des dates essentielles affectant le(s) article(s) pour le(s)quel(s) les services sont fournis.
5.5 De fournir généralement toute l’assistance raisonnable à BST pour fournir les instructions, informations, documents, informations de sécurité et de sûreté nécessaires en rapport avec les conditions de travail, l’équipement requis et l’accès (selon le cas).
5.6 Les documents reflétant les engagements entre le client et des tiers ou les documents de tiers — s’ils sont reçus par BST — sont considérés comme étant à titre d’information seulement et n’étendent ni ne limitent la portée des services ou des obligations acceptées par BST.
6. Responsabilité et indemnisation
6.1 Limitation de responsabilité
Aucune action ou inspection de BST ne décharge le fabricant de l’obligation de livrer des marchandises de qualité ou d’indemniser le client pour la livraison de produits de mauvaise qualité. Les inspections effectuées par BST ne sont qu’une palette d’outils qualité à la disposition de l’acheteur pour mieux contrôler le processus d’achat et réduire la possibilité d’erreurs, de malentendus, de négligence ou même de fraude. S’il est prouvé que le personnel de BST n’a pas remarqué des défauts documentés ou des problèmes de sécurité au cours des inspections, BST remboursera la valeur de l’inspection, en cas de faute intentionnelle grave avérée jusqu’à dix fois. Toute préoccupation que le client pourrait avoir concernant la performance du personnel de BST doit être portée immédiatement à l’attention de BST, afin que BST puisse lancer des enquêtes de réclamation impliquant la vérification des échantillons de référence, des échantillons d’expédition et de tous les documents relatifs à l’inspection pour vérifier ce qui a mal fonctionné.
Les conseils de BST sont donnés uniquement en relation avec les documents et informations fournis par le client, et BST ne peut être tenue responsable si elle a reçu des informations incomplètes ou fausses.
6.2 Indemnisation
6.2.1 Dans le cas où BST serait tenue responsable d’une réclamation pour perte, dommage ou dépense, de quelque nature que ce soit et de quelque manière que ce soit, sa responsabilité envers le client ne dépassera en aucun cas dix fois le montant total cumulé des honoraires payés pour les services spécifiques faisant l’objet de la réclamation.
6.2.2 En outre, dans le cas du service d’inspection finale aléatoire, lorsque moins de 100 % de la production est terminée, notre responsabilité s’étend uniquement aux articles achevés au moment de l’inspection. Le rapport FRI ne constitue pas une preuve d’expédition.
7. Divers
BST et/ou ses filiales et/ou sociétés affiliées et le client s’engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles obtenues de l’autre partie concernant l’exécution des services de BST.
BST doit faire de son mieux pour bien conserver les échantillons. Le client ne doit pas réclamer d’indemnisation pour les échantillons perdus à cause d’un incendie, d’une inondation ou d’un vol, ni pour les dommages directs ou indirects causés à l’échantillon dans le cadre de son utilisation lors de l’inspection.